Permis de construire n° 05768524V0002 à Vahl-lès-Bénestroff pour 864 m² de locaux, Les Vingts Jours
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 05768524V0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vahl-lès-Bénestroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768524V0002 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un projet situé Les Vingts Jours. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4032, 4033, 4045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vahl-lès-Bénestroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vahl-lès-Bénestroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vingts Jours
Territoires administratifs
- Commune
- Vahl-lès-Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57685
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 2 975 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 839 m² |
| Total | 3 160 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 4 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 975 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 839 m² |
| Total locaux | 2 975 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333345189
- SIRET
- 33334518900026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VAHL-LES-BENESTROFF (57670)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768524V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |