Permis de construire à Vahl-lès-Bénestroff pour 4 024 m² de locaux - Les Vingts Jours
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 16 janvier 2025 · Dossier PC n° 05768524V0002 · Demandeur : GAEC RECONNU REFF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05768524V0002, délivré le 16 janvier 2025 à Vahl-lès-Bénestroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Vingts Jours, Vahl-lès-Bénestroff (57670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC RECONNU REFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 4032, 4033, 4045.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vahl-lès-Bénestroff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 2 975 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 839 m² |
| Total | 3 160 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 4 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 975 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 839 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768524V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57685 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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