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Permis de construire Locaux N° 05768521V0002

Permis de construire n° 05768521V0002 à Vahl-lès-Bénestroff pour 343 m² de locaux, 43 Rue De Montdidier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 43 Rue De Montdidier, à Vahl-lès-Bénestroff (57670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF et accordée le 25 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768521V0002, déposé en mairie de Vahl-lès-Bénestroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 05768521V0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue De Montdidier, le permis de construire n° 05768521V0002 a été délivré le 25 octobre 2021 à Vahl-lès-Bénestroff (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02127, 02128, 02125. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vahl-lès-Bénestroff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 759 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Localisation du projet à Vahl-lès-Bénestroff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02127 02128 02125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vahl-lès-Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57685
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²
Total	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²
Total locaux	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 333345189
SIRET: 33334518900018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: VAHL-LES-BENESTROFF (57670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05768521V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 43 Rue De Montdidier, à Vahl-lès-Bénestroff (57670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REFF et accordée le 25 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768521V0002, déposé en mairie de Vahl-lès-Bénestroff.

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