Permis de construire n° 05768518V0001 à Vahl-lès-Bénestroff pour 840 m² de locaux, Chauffour
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 05768518V0001
Demandeur
GAEC DIDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05768518V0001, délivré le 15 juin 2018 à Vahl-lès-Bénestroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chauffour. GAEC DIDOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4216, 4220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vahl-lès-Bénestroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vahl-lès-Bénestroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauffour
Territoires administratifs
- Commune
- Vahl-lès-Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57685
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 216 m² |
| Total | 1 376 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 376 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIDOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428833735
- SIRET
- 42883373500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAHL-LES-BENESTROFF (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768518V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |