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Permis de construire Locaux N° 05768518V0001

Permis de construire à Vahl-lès-Bénestroff pour 840 m² de locaux - Chauffour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chauffour, Vahl-lès-Bénestroff (57670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DIDOT et accordé le 15 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768518V0001, instruit par la commune de Vahl-lès-Bénestroff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 05768518V0001

Demandeur

GAEC DIDOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05768518V0001, délivré le 15 juin 2018 à Vahl-lès-Bénestroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chauffour, Vahl-lès-Bénestroff (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DIDOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4216, 4220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 258 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Vahl-lès-Bénestroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4216 4220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauffour

Territoire administratif

Commune: Vahl-lès-Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57685
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 376 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	2 216 m²
Total	1 376 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 376 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	2 216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DIDOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 428833735
SIRET: 42883373500015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VAHL-LES-BENESTROFF (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05768518V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chauffour, Vahl-lès-Bénestroff (57670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DIDOT et accordé le 15 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768518V0001, instruit par la commune de Vahl-lès-Bénestroff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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1 autorisation

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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