Permis de construire Logement N° 05768316V0014

Permis de construire à Uckange pour 1 207 m² de logement - Cour De La Brasserie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 05768316V0014

Demandeur

SCCV DE LA DAME BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05768316V0014, délivré le 24 mars 2017 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cour De La Brasserie, Uckange (57270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE LA DAME BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2058, B2059, B2060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 684 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2058 B2059 B2060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 13 - 13
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA DAME BLANCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
503574220
SIRET
50357422000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768316V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cour De La Brasserie, Uckange (57270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA DAME BLANCHE et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768316V0014, instruit par la commune de Uckange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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