Permis de construire Logement N° 05768317V0001

Permis de construire n° 05768317V0001 à Uckange pour 727 m² de logement, Impas Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 mars 2017

Dossier PC n° 05768317V0001

Demandeur

DE BROUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017 à Uckange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768317V0001 porte sur un projet situé Impas Jean-Jacques Rousseau. Le dossier a été déposé par DE BROUCK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A931. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uckange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 814 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BROUCK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753871615
SIRET
75387161500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RICHEMONT (57270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768317V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impas Jean-Jacques Rousseau, à Uckange (57270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BROUCK ; la décision est intervenue le 24 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768317V0001, déposé en mairie d'Uckange.

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