Permis de construire Logement N° 05768312V0058

Permis de construire n° 05768312V0058 à Uckange pour 1 327 m² de logement, Cour De La Brasserie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 05768312V0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cour De La Brasserie, le permis de construire n° 05768312V0058 a été délivré le 8 février 2013 à Uckange (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 327 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B4920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uckange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Locaux 1 387 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 283 m² -1 387 m² 0 m²
Total 1 387 m² 44 m² 1 283 m² 104 m² 1 283 m² -60 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L-5447 SCHWEBSANGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768312V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cour De La Brasserie, à Uckange (57270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768312V0058, déposé en mairie d'Uckange.

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