Permis de construire Logement N° 05768316V0004

Permis de construire n° 05768316V0004 à Uckange pour 1 220 m² de logement, Route De Budange Et Rue De Berry

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 05768316V0004

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05768316V0004 a été délivré le 29 juin 2016 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Budange Et Rue De Berry. Le demandeur déclaré est BATIGERE SAREL SA D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3507, B5500, B5501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uckange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3507 B5500 B5501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 5 - 14
- - - 64,3 % 35,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
METZ (57015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768316V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Budange Et Rue De Berry, à Uckange (57270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordée le 29 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 5 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768316V0004, déposé en mairie d'Uckange.

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