Permis de construire Locaux N° 05768118B0002

Permis de construire à Tromborn pour 1 750 m² de locaux - Lieu-Dit Berg 4Eme Long

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Berg 4Eme Long, Tromborn (57320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES et accordé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768118B0002, instruit par la commune de Tromborn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 05768118B0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05768118B0002, délivré le 10 juillet 2018 à Tromborn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Berg 4Eme Long, Tromborn (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0913, 0914, 0915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 249 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

23/04/2019

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tromborn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0913 0914 0915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tromborn Code postal 57320 Identifiant INSEE 57681
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 750 m²	1 750 m²
Total	0 m²	1 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 750 m²	1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 750 m²	1 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 380596833
SIRET: 38059683300018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TROMBORN (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05768118B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Berg 4Eme Long, Tromborn (57320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES et accordé le 10 juillet 2018.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tromborn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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