Permis de construire Locaux N° 05768117B0003

Permis de construire n° 05768117B0003 à Tromborn pour 432 m² de locaux, Lieu-Dit Pustenacker

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 05768117B0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05768117B0003, délivré le 17 novembre 2017 à Tromborn (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Pustenacker. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0668, 0674. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tromborn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 053 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
21/06/2019
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tromborn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0668 0674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Pustenacker

Territoires administratifs

Commune
Tromborn Code postal 57320 Identifiant INSEE 57681
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 053 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 3 485 m²
Total 3 053 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 053 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 3 485 m²
Total locaux 3 053 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 3 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380596833
SIRET
38059683300018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
TROMBORN (57550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768117B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 21/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Pustenacker, à Tromborn (57320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES et accordé le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768117B0003, déposé en mairie de Tromborn.

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