Permis de construire à Tromborn pour 432 m² de locaux - Lieu-Dit Pustenacker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 05768117B0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES
Cette page présente le permis de construire n° 05768117B0003, délivré le 17 novembre 2017 à Tromborn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Pustenacker, Tromborn (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0668, 0674.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tromborn
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Pustenacker
Territoire administratif
- Commune
- Tromborn Code postal 57320 Identifiant INSEE 57681
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 053 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 485 m² |
| Total | 3 053 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 053 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380596833
- SIRET
- 38059683300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TROMBORN (57550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768117B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 21/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |