Permis de construire à Tromborn pour 70 m² de locaux - 27 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 05768116N0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05768116N0006, délivré le 4 janvier 2017 à Tromborn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Du General De Gaulle, Tromborn (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2018.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tromborn
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tromborn Code postal 57320 Identifiant INSEE 57681
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 462 m² |
| Total | 392 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 392 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768116N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 21/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |