Permis de construire Locaux N° 05767224E0052

Permis de construire à Thionville pour 28 m² de locaux - 21 Boucle Des Pres De Saint P

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 05767224E0052

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05767224E0052, délivré le 28 novembre 2024 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Boucle Des Pres De Saint P, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 79243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 900 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

79243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 490 m²
Total 462 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 462 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392139317
SIRET
39213931700037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767224E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Boucle Des Pres De Saint P, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767224E0052, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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