Permis de construire n° 05767215E0122 à Thionville pour 126 m² de locaux, 18 Boucle Des Pres De Saint P
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05767215E0122
Demandeur
THERAS SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767215E0122 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé 18 Boucle Des Pres De Saint P. Le dossier a été déposé par THERAS SANTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 7762. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 584 m² |
| Locaux | 4 584 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 4 710 m² |
| Total | 9 168 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 9 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 584 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 4 710 m² |
| Total locaux | 4 584 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 4 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERAS SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 323222919
- SIRET
- 32322291900033
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767215E0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |