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Permis de construire Locaux N° 05767223E0102

Permis de construire n° 05767223E0102 à Thionville pour 153 m² de locaux, Boucle Des Pres De Saint P

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Boucle Des Pres De Saint P, à Thionville (57100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THIONVILLE et accordée le 4 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767223E0102, déposé en mairie de Thionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 05767223E0102

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767223E0102, délivré le 4 décembre 2023 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Boucle Des Pres De Saint P. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THIONVILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en équipements publics et 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7761, 77106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 141 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7761 77106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	457 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	610 m²
Total	457 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	419 m²	104 m²	104 m²	523 m²
Autres activités	38 m²	49 m²	49 m²	87 m²
dont Bureaux	38 m²	49 m²	49 m²	87 m²
Total locaux	457 m²	153 m²	153 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706722
SIRET: 21570672200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BP 30352 (57125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05767223E0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Boucle Des Pres De Saint P, à Thionville (57100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THIONVILLE et accordée le 4 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767223E0102, déposé en mairie de Thionville.

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