Permis de construire Mixte N° 05767223E0129

Permis de construire n° 05767223E0129 à Thionville pour 383 m² de logement et locaux, 12 Rue Des Landes Zone Du Buchel - Veymerange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 05767223E0129

Demandeur

SCI CANMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767223E0129, délivré le 18 mars 2024 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Des Landes Zone Du Buchel - Veymerange. Le projet est porté par SCI CANMAX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 178 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY215. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 784 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Buchel - Veymerange

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 573 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 778 m²
Total 573 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 573 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 778 m²
dont Bureaux 163 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 209 m²
dont Entrepôt 410 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 569 m²
Total locaux 573 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509741492
SIRET
50974149200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
THIONVILLE (57100)

Autres dossiers de SCI CANMAX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767223E0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Landes Zone Du Buchel - Veymerange, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CANMAX et accordée le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 178 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767223E0129, déposé en mairie de Thionville.

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