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Permis de construire Locaux N° 05767218E0054

Permis de construire à Thionville pour 500 m² de locaux - 9 Rue Des Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Landes, Thionville (57100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L2FG et accordé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767218E0054, instruit par la commune de Thionville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 05767218E0054

Demandeur

L2FG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05767218E0054, délivré le 21 septembre 2018 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Landes, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L2FG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² en bureaux, 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	284 m²	284 m²	284 m²
Entrepôt	216 m²	216 m²	216 m²
Total locaux	500 m²	500 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2FG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838774792
SIRET: 83877479200017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05767218E0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Landes, Thionville (57100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L2FG et accordé le 21 septembre 2018.

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