Permis de construire Locaux N° 05767223E0116

Permis de construire n° 05767223E0116 à Thionville pour 55 m² de locaux, 46 Rue De L'ancien Hopital

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 05767223E0116

Demandeur

LA PRISON DOREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767223E0116, délivré le 28 février 2024 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 46 Rue De L'ancien Hopital. Le projet est porté par LA PRISON DOREE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0213. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 491 m²
Total 436 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 436 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 491 m²
Total locaux 436 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PRISON DOREE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853636470
SIRET
85363647000017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767223E0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue De L'ancien Hopital, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA PRISON DOREE et accordé le 28 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767223E0116, déposé en mairie de Thionville.

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