Déclaration préalable Locaux N° 0576722500285

Déclaration préalable à Thionville pour 34 m² de locaux - 35 Rue De L'ancien Hopital

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 9 septembre 2025 · Dossier DP n° 0576722500285 · Demandeur : POLETTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0576722500285, accordée le 9 septembre 2025 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue De L'ancien Hopital, Thionville (57100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par POLETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0260.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/09/2025
Surface du terrain
57 m²
Surface existante avant
34 m²
Surface créée
34 m²
Surface totale après
34 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thionville

Adresse
35 Rue De L'ancien Hopital, Thionville (57100)
Commune
Code postal
57100
Département
Région
Parcelles cadastrales
0260
Code INSEE
57672

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POLETTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
902758838
SIRET
90275883800012
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
THIONVILLE (57110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576722500285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De L'ancien Hopital, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576722500285, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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