Permis de construire Logement N° 05767215E0186

Permis de construire n° 05767215E0186 à Thionville pour 1 153 m² de logement, Rampe Sur Neuve Cote

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 05767215E0186

Demandeur

DELTA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767215E0186, délivré le 23 février 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rampe Sur Neuve Cote. Le projet est porté par DELTA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 8820, 8821, 8822. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 821 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

8820 8821 8822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 3 1 - 16
- 25,0 % 50,0 % 18,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444502397
SIRET
44450239700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
DABO (57850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767215E0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rampe Sur Neuve Cote, à Thionville (57100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DELTA PROMOTION et accordé le 23 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767215E0186, déposé en mairie de Thionville.

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