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Permis de construire Locaux N° 05767215E0167

Permis de construire à Thionville pour 182 m² de locaux - 22 Place Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Place Notre Dame, Thionville (57100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767215E0167, instruit par la commune de Thionville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 05767215E0167

Demandeur

NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05767215E0167, délivré le 23 février 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Place Notre Dame, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 974 m²

Surface existante avant

16 721 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

16 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 721 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	16 903 m²
Total	16 721 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	16 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	182 m²	182 m²	182 m²
Équipements publics	16 721 m²	0 m²	0 m²	16 721 m²
Total locaux	16 721 m²	182 m²	182 m²	16 903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 780042933
SIRET: 78004293300017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05767215E0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Place Notre Dame, Thionville (57100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE et accordé le 23 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767215E0167, instruit par la commune de Thionville.

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