Permis de construire n° 05767215E0167 à Thionville pour 182 m² de locaux, 22 Place Notre Dame
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 05767215E0167
Demandeur
NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Place Notre Dame, le permis de construire n° 05767215E0167 a été délivré le 23 février 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2272. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 721 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 16 903 m² |
| Total | 16 721 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 16 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Équipements publics | 16 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 721 m² |
| Total locaux | 16 721 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 16 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 780042933
- SIRET
- 78004293300017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767215E0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |