Permis de construire à Thionville pour 901 m² de locaux - 9 11 Boulevard Jeanne D'arc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 05767221E0170
Demandeur
NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Cette page présente le permis de construire n° 05767221E0170, délivré le 20 juin 2022 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 11 Boulevard Jeanne D'arc, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22133, 22134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 901 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 899 m² | 2 225 m² |
| Total | 1 326 m² | 901 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 899 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 326 m² | 901 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 899 m² | 2 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 780042933
- SIRET
- 78004293300017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767221E0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |