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Permis de construire Locaux N° 05767215E0065

Permis de construire à Thionville pour 1 399 m² de locaux - 3 Chemin Du Leidt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Leidt, Thionville (57100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1 et accordé le 18 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767215E0065, instruit par la commune de Thionville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 05767215E0065

Demandeur

SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05767215E0065, délivré le 18 septembre 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemin Du Leidt, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² en bureaux, 30 m² en commerce et services, 1 079 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 6994, 6995, 6997.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 302 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6994 6995 6997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	1 399 m²
Total	0 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	290 m²	290 m²	290 m²
Commerce et services	30 m²	30 m²	30 m²
Entrepôt	1 079 m²	1 079 m²	1 079 m²
Total locaux	1 399 m²	1 399 m²	1 399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 813105665
SIRET: 81310566500018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: DIESEN (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05767215E0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Leidt, Thionville (57100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1 et accordé le 18 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767215E0065, instruit par la commune de Thionville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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