Permis de construire Locaux N° 05767214E0093

Permis de construire n° 05767214E0093 à Thionville pour 1 078 m² de locaux, Chemin Du Leidt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 05767214E0093

Demandeur

INDUSTEAM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767214E0093 a été délivré le 30 mars 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Leidt. Le dossier a été déposé par INDUSTEAM FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6185, 61157, 61158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

2 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6185 61157 61158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 2 708 m²
Total 1 630 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 2 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 630 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 2 708 m²
dont Bureaux 150 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 523 m²
dont Industrie 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m²
dont Entrepôt 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total locaux 1 630 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 2 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTEAM FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493092670
SIRET
49309267000022
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767214E0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Leidt, à Thionville (57100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INDUSTEAM FRANCE et accordée le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767214E0093, déposé en mairie de Thionville.

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