Permis de construire Logement N° 05733222V0019

Permis de construire à Hombourg-Haut pour 208 m² de logement - Unterster Galgenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 05733222V0019

Demandeur

SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1

Cette page présente le permis de construire n° 05733222V0019, délivré le 10 janvier 2023 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Unterster Galgenberg, Hombourg-Haut (57470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 13216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Unterster Galgenberg

Territoire administratif

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
813105665
SIRET
81310566500018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DIESEN (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733222V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Unterster Galgenberg, Hombourg-Haut (57470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE BEAUREGARD 1 et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733222V0019, instruit par la commune de Hombourg-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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