Permis de construire Logement N° 05767215E0016

Permis de construire n° 05767215E0016 à Thionville pour 259 m² de logement, 11-11 Rue Sainte-Elisabeth

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 avril 2015

Dossier PC n° 05767215E0016

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767215E0016 porte sur un projet situé 11-11 Rue Sainte-Elisabeth. Le dossier a été déposé par ARTBATI AUERT INGENIERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 6942. Ce dossier est l'un des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 228 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 165 m²
Total 393 m² 31 m² 228 m² 0 m² 228 m² 31 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411907983
SIRET
41190798300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767215E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 avril 2015
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11-11 Rue Sainte-Elisabeth, à Thionville (57100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARTBATI AUERT INGENIERIE ; la décision est intervenue le 17 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767215E0016, déposé en mairie de Thionville.

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