Permis de construire Logement N° 05767214E0099

Permis de construire n° 05767214E0099 à Thionville pour 1 928 m² de logement, 27 - 27A Avenue Albert 1E

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 05767214E0099

Demandeur

NARBONNE RETAIL PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 - 27A Avenue Albert 1E, le permis de construire n° 05767214E0099 a été délivré le 19 mars 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par NARBONNE RETAIL PARK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 49113, 49114, 49115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

2 178 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

49113 49114 49115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 2 178 m²
Total 250 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 2 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 1 - - 31
- 48,4 % 48,4 % 3,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARBONNE RETAIL PARK

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510571367
SIRET
51057136700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767214E0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 - 27A Avenue Albert 1E, à Thionville (57100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NARBONNE RETAIL PARK et accordé le 19 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 1 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767214E0099, déposé en mairie de Thionville.

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