Permis de construire n° 05767212E0065 à Thionville pour 714 m² de logement, 3-5 Rue Des Pyramides
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05767212E0065
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2013 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767212E0065 porte sur un projet situé 3-5 Rue Des Pyramides. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT THIONVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 396, 3910. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT THIONVILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275700052
- SIRET
- 27570005200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1924
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT THIONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767212E0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |