Permis de construire n° 05766618E0012 à Terville pour 2 349 m² de locaux, Route De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 05766618E0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Verdun, le permis de construire n° 05766618E0012 a été délivré le 26 juin 2018 à Terville (Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 349 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0284, 08204, 08547. Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Terville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
| Total | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766618E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |