Permis de construire n° 05766621E0065 à Terville pour 1 557 m² de logement, 39 Route De Veymerange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 juillet 2022
Dossier PC n° 05766621E0065
Demandeur
A L' OREE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Route De Veymerange, le permis de construire n° 05766621E0065 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2022 à Terville (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est A L' OREE DES BOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 1 557 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 557 m² |
| Total | 218 m² | 1 557 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 557 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A L' OREE DES BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514380500
- SIRET
- 51438050000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de A L' OREE DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766621E0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |