Permis de construire Logement N° 05766614E0004

Permis de construire à Terville pour 1 281 m² de logement - Huehnerfeld

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 05766614E0004

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05766614E0004, délivré le 22 juillet 2014 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Huehnerfeld, Terville (57180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPELLI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0414, 0415, 0416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 281 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Terville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0414 0415 0416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 14 - 14
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432631471
SIRET
43263147100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766614E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 281 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Huehnerfeld, Terville (57180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPELLI PROMOTION et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766614E0004, instruit par la commune de Terville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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