Permis de construire n° 05766518V0003 à Tenteling pour 108 m² de locaux, rue du Grauberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 novembre 2018
Dossier PC n° 05766518V0003
Demandeur
COMMUNE DE TENTELING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766518V0003, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2018 à Tenteling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Grauberg. La demande émane de COMMUNE DE TENTELING.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 980 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Grauberg, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Tenteling, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tenteling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 108 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TENTELING, dont l'adresse déclarée est à Tenteling. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TENTELING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706656
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TENTELING (57980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766518V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 11 53 à Tenteling (57980)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Grauberg à Tenteling (57980)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Grauberg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.