Permis de construire n° 05766515V0013 à Tenteling pour 932 m² de locaux, 24 Rue Du Grauberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 05766515V0013
Demandeur
DU GRAUBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766515V0013, délivré le 11 mars 2016 à Tenteling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Du Grauberg. Le projet est porté par DU GRAUBERG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07251, 07252, 07253. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenteling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tenteling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 198 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 4 130 m² |
| Total | 3 198 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 198 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 4 130 m² |
| Total locaux | 3 198 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 4 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAUBERG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377601646
- SIRET
- 37760164600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TENTELING (57980)
Autres dossiers de DU GRAUBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766515V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |