Permis de construire n° 05766515V0007 à Tenteling pour 979 m² de locaux, 24 Rue Du Grauberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 novembre 2015
Dossier PC n° 05766515V0007
Demandeur
DU GRAUBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tenteling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766515V0007 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015, pour un projet situé 24 Rue Du Grauberg. La demande émane de DU GRAUBERG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 07251, 07252, 07253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenteling.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tenteling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 198 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 177 m² |
| Total | 3 198 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 198 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 177 m² |
| Total locaux | 3 198 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAUBERG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377601646
- SIRET
- 37760164600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TENTELING (57980)
Autres dossiers de DU GRAUBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766515V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |