Déclaration préalable Locaux N° 05766516V0001

Déclaration préalable à Tenteling pour 17 m² de locaux - Bremersgarten

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier DP n° 05766516V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05766516V0001, accordée le 15 janvier 2016 à Tenteling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Bremersgarten, Tenteling (57980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tenteling

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 17 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total 48 m² 17 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 48 m² 17 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENTELING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766516V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bremersgarten, Tenteling (57980).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766516V0001, instruit par la commune de Tenteling.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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