Permis de construire Logement N° 05702618E0007

Permis de construire n° 05702618E0007 à Apach pour 159 m² de logement, route de Waldwisse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 05702618E0007

Demandeur

SARL BLUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702618E0007 a été délivré le 15 mars 2019 à Apach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé route de Waldwisse. SARL BLUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Waldwisse, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Apach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Apach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57026
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BLUE, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL BLUE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479988735
SIRET
47998873500052
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
METZ (57050)

Autres dossiers de SARL BLUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702618E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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