Permis de construire Locaux N° 05766313M0004

Permis de construire n° 05766313M0004 à Talange pour 952 m² de locaux, La Ponte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 05766313M0004

Demandeur

SAS MEQUISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Talange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766313M0004 porte sur un projet situé La Ponte. La demande émane de SAS MEQUISA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 761 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 134. La voie, La Ponte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Talange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 761 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Talange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talange Code postal 57525 Identifiant INSEE 57663
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 761 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 952 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 727 m² d'entrepôt, 141 m² de commerce et activités de service et 84 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS MEQUISA, dont l'adresse déclarée est à Metz. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS MEQUISA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421152877
SIRET
42115287700013
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
METZ (57070)

Autres dossiers de SAS MEQUISA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766313M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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