Permis de construire Logement N° 05766019V0006

Permis de construire n° 05766019V0006 à Stiring-Wendel pour 102 m² de logement, 55 A Rue Du General Gregoi

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 05766019V0006

Demandeur

SCI GREGOIRE 18

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2019 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766019V0006 porte sur un projet situé 55 A Rue Du General Gregoi. Le dossier a été déposé par SCI GREGOIRE 18.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12401, 12485. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stiring-Wendel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
17/07/2019
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12401 12485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 252 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GREGOIRE 18

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841082639
SIRET
84108263900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SPICHEREN (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766019V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 17/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 A Rue Du General Gregoi, à Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GREGOIRE 18 et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766019V0006, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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