Permis de construire Logement N° 05766018V0018

Permis de construire à Stiring-Wendel pour 1 012 m² de logement - 104 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 05766018V0018

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Cette page présente le permis de construire n° 05766018V0018, délivré le 22 février 2019 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 104 Rue Nationale, Stiring-Wendel (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
12/02/2020
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 - - - 17
- 41,2 % 58,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766018V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 12/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Nationale, Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 22 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766018V0018, instruit par la commune de Stiring-Wendel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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