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Permis de construire Locaux N° 05764714N0014

Permis de construire à Serémange-Erzange pour 40 m² de locaux - 96 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Rue Charles De Gaulle, Serémange-Erzange (57290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE VETERINAIRE DES POILUS et accordé le 18 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764714N0014, instruit par la commune de Serémange-Erzange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 05764714N0014

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DES POILUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05764714N0014, délivré le 18 février 2015 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 96 Rue Charles De Gaulle, Serémange-Erzange (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE VETERINAIRE DES POILUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	447 m²	0 m²	40 m²	0 m²	407 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	447 m²	40 m²	40 m²	0 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DES POILUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 789394731
SIRET: 78939473100010
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: SEREMANGE-ERZANGE (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764714N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Rue Charles De Gaulle, Serémange-Erzange (57290).

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