Permis de construire n° 05764419V0007 à Seingbouse pour 100 m² de locaux, 38 A Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 05764419V0007
Demandeur
LDR DELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05764419V0007 a été délivré le 31 octobre 2019 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 38 A Rue Principale. La demande émane de LDR DELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03321. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seingbouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
| Total | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
| Total locaux | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LDR DELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851977769
- SIRET
- 85197776900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEINGBOUSE (57455)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764419V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |