Permis de construire Logement N° 05764419V0004

Permis de construire n° 05764419V0004 à Seingbouse pour 122 m² de logement, 35 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 05764419V0004

Demandeur

ENPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2019 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764419V0004 porte sur un projet situé 35 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est ENPS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0278, 0282, 02247. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/12/2020
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet à Seingbouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0278 0282 02247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 309 m²
Total 187 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828206573
SIRET
82820657300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764419V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 20/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Nationale, à Seingbouse (57455).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENPS et accordé le 19 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764419V0004, déposé en mairie de Seingbouse.

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