Permis de construire Logement N° 05764220Y0007

Permis de construire n° 05764220Y0007 à Scy-Chazelles pour 2 665 m² de logement, Impas Du Ruisseau De La Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 05764220Y0007

Demandeur

AKITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Du Ruisseau De La Fontaine, le permis de construire n° 05764220Y0007 a été délivré le 23 octobre 2020 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par AKITA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0944, 0945, 0946. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scy-Chazelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 551 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

2 665 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

2 665 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0944 0945 0946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²
Locaux 915 m² 0 m² 0 m² 915 m² 0 m² -915 m² 0 m²
Total 915 m² 2 665 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 750 m² 2 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 8 1 - 36
- 27,8 % 47,2 % 22,2 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812571818
SIRET
81257181800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
JOUY-AUX-ARCHES (57130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764220Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Ruisseau De La Fontaine, à Scy-Chazelles (57160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKITA et accordé le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764220Y0007, déposé en mairie de Scy-Chazelles.

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