Déclaration préalable Logement N° 05739624Y0023

Déclaration préalable n° 05739624Y0023 à Lessy pour 70 m² de logement, 17 grand'Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 05739624Y0023

Demandeur

AKITA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05739624Y0023, accordée le 19 août 2024 à Lessy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 17 grand'Rue. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AKITA.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 471 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 1 65, 1 75. La voie, grand'Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Lessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1 65 1 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessy Code postal 57160 Identifiant INSEE 57396
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 191 m²
Total 121 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AKITA, une SARL basée à Jouy-aux-Arches. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812571818
SIRET
81257181800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
JOUY-AUX-ARCHES (57130)

Autres dossiers de AKITA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05739624Y0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 19/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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