Déclaration préalable Logement N° 05739624Y0023

Déclaration préalable à Lessy pour 70 m² de logement - 17 Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 05739624Y0023

Demandeur

AKITA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05739624Y0023, accordée le 19 août 2024 à Lessy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Grand'rue, Lessy (57160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AKITA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 165, 175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

165 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lessy Code postal 57160 Identifiant INSEE 57396
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 191 m²
Total 121 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812571818
SIRET
81257181800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
JOUY-AUX-ARCHES (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05739624Y0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Grand'rue, Lessy (57160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AKITA et accordée le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739624Y0023, instruit par la commune de Lessy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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