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Permis de construire Locaux N° 05764220Y0004

Permis de construire à Scy-Chazelles pour 2 757 m² de locaux - 21 Rue De Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Moulins, Scy-Chazelles (57160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU DE VAUX et accordé le 22 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764220Y0004, instruit par la commune de Scy-Chazelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 05764220Y0004

Demandeur

EARL CHATEAU DE VAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05764220Y0004, délivré le 22 juin 2020 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De Moulins, Scy-Chazelles (57160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHATEAU DE VAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

2 757 m²

Surface totale après

2 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²
Total	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Commerce et services	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Agricole et forestier	0 m²	2 677 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²
Équipements publics	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 757 m²	2 757 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHATEAU DE VAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 451321467
SIRET: 45132146700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VAUX (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764220Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Moulins, Scy-Chazelles (57160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU DE VAUX et accordé le 22 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764220Y0004, instruit par la commune de Scy-Chazelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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