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Permis de construire Locaux N° 05764220Y0004

Permis de construire n° 05764220Y0004 à Scy-Chazelles pour 2 757 m² de locaux, 21 Rue De Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Moulins, à Scy-Chazelles (57160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU DE VAUX et accordé le 22 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764220Y0004, déposé en mairie de Scy-Chazelles.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 05764220Y0004

Demandeur

EARL CHATEAU DE VAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764220Y0004, délivré le 22 juin 2020 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue De Moulins. Le dossier a été déposé par EARL CHATEAU DE VAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04223. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scy-Chazelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

2 757 m²

Surface totale après

2 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²
Total	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 677 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²
Commerce et services	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Équipements publics	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	-2 757 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
dont Bureaux	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	2 757 m²	2 757 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHATEAU DE VAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 451321467
SIRET: 45132146700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VAUX (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764220Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Moulins, à Scy-Chazelles (57160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU DE VAUX et accordé le 22 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764220Y0004, déposé en mairie de Scy-Chazelles.

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PC n°05764219Y0012 Logement Terminé

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Nouvelle construction

09 déc. 2019 96 m² SDP

PC n°05764219Y0014 Logement Autorisé

Rue Des Grands Jardins

Scy-Chazelles (57160)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 166 m² SDP

PC n°05764219Y0017 Logement Commencé

4 Rue Robert Schuman

Scy-Chazelles (57160)

Transformation avec extension

17 févr. 2020 359 m² SDP

DP n°05764220Y0015 Logement Autorisé

5 Rue De La Cheneau

Scy-Chazelles (57160)

Transformation sans extension

16 juil. 2020 56 m² SDP

DP n°05764220Y0036 Logement Autorisé

Impas De L'archypre

Scy-Chazelles (57160)

Transformation sans extension

27 juil. 2020 634 m² SDP GROUPE ATTILA

PC n°05764220Y0007 Logement Commencé

Impas Du Ruisseau De La Fontaine

Scy-Chazelles (57160)

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23 oct. 2020 2 665 m² SDP AKITA

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