Permis de construire Logement N° 0576312600012

Permis de construire n° 0576312600012 à Sarreguemines pour 866 m² de logement, 30 rue Poincare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0576312600012

Demandeur

SAS FINANCIERE MALAKOFF 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0576312600012, délivré le 25 juin 2026 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 30 rue Poincare. La demande émane de SAS FINANCIERE MALAKOFF 1.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 25 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 25 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 616 m², le programme représente 866 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 22 32. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Poincare, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Sarreguemines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 358 m²
Emprise au sol supprimée 6 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 866 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 102 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 764 m² parmi les 872 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 974 m² à 866 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 872 m² 0 m² 866 m² 108 m² 764 m² -6 m² 866 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 974 m² 0 m² 866 m² 108 m² 866 m² -108 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 25 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS FINANCIERE MALAKOFF 1, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SAS FINANCIERE MALAKOFF 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890298508
SIRET
89029850800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SAS FINANCIERE MALAKOFF 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576312600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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