Permis de construire Locaux N° 0576312600020

Permis de construire n° 0576312600020 à Sarreguemines pour 82 m² de locaux, 15 Rue René François Jolly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0576312600020

Demandeur

SAUER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0576312600020, délivré le 27 juillet 2026 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue René François Jolly. Le demandeur déclaré est SAUER FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 14119, 14134, 14200. Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 336 m²

Surface existante avant

12 739 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

12 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14119 14134 14200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 739 m² 6 m² 76 m² 0 m² 76 m² 6 m² 12 745 m²
Total 12 739 m² 6 m² 76 m² 0 m² 76 m² 6 m² 12 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 739 m² 6 m² 76 m² 0 m² 76 m² 6 m² 12 745 m²
dont Bureaux 246 m² 6 m² 76 m² 0 m² 0 m² 82 m² 328 m²
dont Industrie 4 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 054 m²
dont Entrepôt 8 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 8 363 m²
Total locaux 12 739 m² 6 m² 76 m² 0 m² 76 m² 6 m² 12 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUER FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410512727
SIRET
41051272700018
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576312600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue René François Jolly, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAUER FRANCE et accordée le 27 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576312600020, déposé en mairie de Sarreguemines.

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