Déclaration préalable Locaux N° 0576312600026

Déclaration préalable n° 0576312600026 à Sarreguemines pour 20 m² de locaux, 6 rue Antoine Laurent Lavoisier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0576312600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0576312600026 a été accordée le 16 février 2026 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), à l'adresse 6 rue Antoine Laurent Lavoisier.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 702 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/08/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 28 jours observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 54 151. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Sarreguemines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/02/2026
Autorisation
16/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

54 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 142 m² à 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 162 m²
Total 142 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576312600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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