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Permis de construire Locaux N° 0576312500016

Permis de construire à Sarreguemines pour 593 m² de locaux - 22A Rue Rene Francois Jolly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22A Rue Rene Francois Jolly, Sarreguemines (57200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAMELITH et accordé le 9 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576312500016, instruit par la commune de Sarreguemines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2025

Dossier PC n° 0576312500016

Demandeur

PAMELITH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0576312500016, délivré le 9 novembre 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22A Rue Rene Francois Jolly, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAMELITH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14312, 14313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 992 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14312 14313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 105 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	1 698 m²
Total	1 105 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	233 m²	0 m²	0 m²	233 m²
Industrie	872 m²	0 m²	0 m²	872 m²
Entrepôt	0 m²	593 m²	593 m²	593 m²
Total locaux	1 105 m²	593 m²	593 m²	1 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMELITH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893704197
SIRET: 89370419700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0576312500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22A Rue Rene Francois Jolly, Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAMELITH et accordé le 9 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576312500016, instruit par la commune de Sarreguemines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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