Permis de construire n° 05763124S0051 à Sarreguemines pour 1 058 m² de locaux, 22 Rue Rene Francois Jolly
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 05763124S0051
Demandeur
ASS FORMATION PROFESS BAT TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763124S0051 porte sur un projet situé 22 Rue Rene Francois Jolly. Le demandeur déclaré est ASS FORMATION PROFESS BAT TP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 192 m² |
| Total | 1 134 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 134 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 192 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FORMATION PROFESS BAT TP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 313390494
- SIRET
- 31339049400034
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763124S0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |