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Permis de construire Locaux N° 05763124S0027

Permis de construire n° 05763124S0027 à Sarreguemines pour 338 m² de locaux, Rue De L'ancien Hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L'ancien Hopital, à Sarreguemines (57200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER et accordée le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763124S0027, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 05763124S0027

Demandeur

CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763124S0027 porte sur un projet situé Rue De L'ancien Hopital. Le dossier a été déposé par CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23434, 23464, 23465. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 148 m²

Surface existante avant

9 176 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

9 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23434 23464 23465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	3 336 m²	0 m²	0 m²	3 336 m²
Locaux	5 840 m²	338 m²	338 m²	5 840 m²
Total	9 176 m²	338 m²	338 m²	9 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Équipements publics	4 588 m²	0 m²	338 m²	-338 m²	4 250 m²
Autres activités	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²
dont Bureaux	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²
Total locaux	5 840 m²	338 m²	338 m²	0 m²	5 840 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403310923
SIRET: 40331092300087
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763124S0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L'ancien Hopital, à Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER et accordée le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763124S0027, déposé en mairie de Sarreguemines.

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