Permis de construire à Sarreguemines pour 4 588 m² de logement et locaux - Rue De L'ancien Hopital
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 24 janvier 2020 · Dossier PC n° 05763119S0028 · Demandeur : MJ CORPORATE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05763119S0028, délivré le 24 janvier 2020 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'ancien Hopital, Sarreguemines (57200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MJ CORPORATE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T1, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 23434, 23464.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarreguemines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 336 m² | 0 m² | 0 m² | 3 336 m² | 3 336 m² |
| Locaux | 4 588 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 4 588 m² | 0 m² | 1 252 m² |
| Total | 4 588 m² | 0 m² | 4 588 m² | 0 m² | 4 588 m² | 0 m² | 4 588 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Services publics | 4 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 588 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 588 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 4 588 m² | 0 m² | 1 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 51 | - | 2 | - | - | - | 53 |
| 96,2 % | - | 3,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763119S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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